bonjour,rnrnNouvel habitant de Nantes, j'ai constaté que la ville dispose de nombreux parcs et jardins publics mais je suis surpris que, contrairement à d'autres régions françaises, le réglement permet l'entrée des chiens dans l'ensemble des lieux publics.rnrnInquiet du danger que pourrait représenter la présence d'animaux dans les parcs où sont aménagés des équipements de loisirs pour les enfants en bas age, je voudrais savoir si, par malheur, un enfant venait à être mordu , devrait-on se retourner contre le propriétaire ou contre la ville pour la permissivité de sa règlementaion.
Bonjour,rnrnCe que dit le code civil :rnrn rnArticle 1385rnrnrnrnrnCréé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804rnrnrnrnrnrnrnrnLe propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'ilrnest à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit rnque l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.rnrnrnrnrn rnrn
Bonjour,rnrnLe contenu de l'article 1385 a été transféré à l'article 1241.
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rnLe contenu de l'article 1385 a été transféré à l'article 1241.rnrnrnNon, c'est le 1243...rnrn rnArticle 1243rnrnModifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2rnrnLe propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.rnrn
La ville ne peut donc pas être mise en cause ?rnrnParce que le règlement des parcs stipule "tenus en laisse"; mais n'est que moyennement respecté vu qu'il n'y a pas de personnel pour le faire respecter.
Bonjour,rnrnNon. Pourquoi tenir à ce point à mettre la ville en cause ? De nombreuses villes appliquent un règlement identique.rnrnLa loi est claire, en cas de dommage c'est le propriétaire de l'animal qui sera responsable.