utilise les services d une association (TREGOR CONTACT 22240 PLOUARET)pour l entretien de notre jaredin dans le 22rnMa question porte sur le calcul pour la facturation des kilometres effectues par le jardinier :rnles kms de depart sont calcules depuis le lieu d habitation du jardinier et non pas (comme je pense que cela devrait etre) du siege social de l habitationrnMerci de votre concours et de la reference juridique que je pourrai utilisee pour faire valoir mon droitrnmercirnA+
Tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat que vous avez signé avec ladite association.
Lire le contrat!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!rnmerci pour le conseilrnmais ce genre d info n y figure pas et de plus a question porte sur la legislation poour le ca
A mon avis, il n'existe pas de législation spécifique pour cela en dehors des obligations du prestataire en matière de déclaration de ses revenus.rnrnLorsque je vous ait demandé de lire le contrat, il s'agit, bien entendu, du contrat que vous avez signé avec cette association et de celui que vous avez peut-être signé avec l'exécuteur des prestations. En cas d'absence de renseignement, il vous faudra vous reporter aux statuts de l'association. A défaut, interrogez le service départemental de la répression de la consommation ou une association de consommateurs.
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