Citation a prevenu davnt le tribunal correctionnel pour contrefac

Bonjour,rnJ ai un ami en angleterre qui a été le passager dune voitrue transportant 2400 paires de sandales avec un logo similaire a Adidas sans le nom.rnLa voiture avec le lot ont été saisies en 2006 et 2 ans plus tard voila que le passager de la voitrue recoie une citation a prevenu davnt le tribunal correctionnel pour Novembre 2008.rnLe chaufferu lui n a rien recue!rnLe passager est anglais et ne comprend pa sbien son cas puiqu'il n a recue aucunes nouvelle de cette affaire depuis 2 ans...rnPensez vous que le cas puisse etre caduqye?rnQue puisse-il lui arriver de pire pour le jugement?rnEtant anglais, si il ne se presente pas a la cour en France, qu'est ce qu'il puisse lui arriver? Interdiction de sejour en France ou Avis Interpole?rnrnMerci de m'eclairer sur son cas afin que je l en informe.

Le passager est anglais et ne comprend pa sbien son cas puiqu'il n a recue aucunes nouvelle de cette affaire depuis 2 ans...rnLes institutions françaises sont lentes, très lentes. Ce qui explique ce délai de deux ans.rnrn Que puisse-il lui arriver de pire pour le jugement?rnS'il n'y a pas d'antécédents, sans doute une peine de prison avec sursis + une amende.rnrn Etant anglais, si il ne se presente pas a la cour en France, qu'est ce qu'il puisse lui arriver?rnOn peut être condamné même en ne se présentant pas. Sauf qu'en cas d'absence, le prévenu n'aura pas l'occasion de se défendre et devra compter avec une condamnation plus sévère que s'il avait répondu à sa convocation.

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Universität Potsdam.

Merci c'est tres claire, il n'ya en gros rien qu'il puisse faire apras se rendre au proces?rnLe fait que ce soit le passager et non le conducteur devrait jouer en sa faveur puisqu'il ne savait pas ce qu'il y avait dans la voiture. De plus le passager lui meme n'a pas recue de convocation, comment cela se fait il?rnMerci encore mille fois!

Le fait que ce soit le passager et non le conducteur devrait jouer en sa faveur puisqu'il ne savait pas ce qu'il y avait dans la voiture.rnCe que le prévenu savait ou ne savait pas sera établi au cours du procès.rnrn De plus le [conducteur] lui meme n'a pas recue de convocation, comment cela se fait il?rnCela peut avoir de multiples raisons. Il se peut également que ce ne soit qu'une question de temps avant que le conducteur reçoive lui aussi une convocation.

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Universität Potsdam.

Il est aussi ecrit dans le rapport des faits de la citation a comparaitre des huissiers, que les accusers n'ont pas prouver de justificatifs d 'origine de la marchandise. Le chaufeeur a bien les papiers, factures qui prouvent l'origine de la marchandise.rnSi le chauffeur peus nous donner ces documents qui justifient l'origine de la marchandise avec les factures, pouvons nous les envoyer aux huissiers qui s'occupent de ce cas afin de reconsiderer le cas ou peut etre meme l'annuler?rnrnY'a-t'il une sorte de européanisation des procédures?