Construction d un chemin pour puisage

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bonjour, rnj ai une maison mitoyenne dans une citée et nous avons un puits pour trois cependant ce puits est dans ma propriété et j'autorise les voisins a passer dans ma cour pour exercer leur droits. un des voisins me dit qu il veut creer un chemin dans ma cours pour aller directement au puits ^^ cela couperait mon terrain et il dit que je dois partager (avec le troisième voisin) tous les frais (creation du chemin avec cailloux et avec un muret ) ors je lui ai dit qu il pouvait passer dans ma propriété . alors 1 : a t il le droit de m'y obliger 2: dois je reellement payer alors que je ne veux pas du chemin 3 : que dois je faire ? merci d avance

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Bonsoir,rn nous avons un puits pour trois rnEn clair cela signifie quoi ?rnLe puits appartient au propriétaire du sol (code civil 614).rnIl existe donc une servitude et un acte la décrivant.rnIl faut se référer à l'acte pour connaitre les droits et devoirs de chacun. rnA priori aucune raison d'accepter la définition d'un chemin et de participer au cout d'installation.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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merci de votre reponse rnsur l acte de la maison c juste ecrit qu il y a une servitude de puisage mais rien d autre

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Bonjour,rnAlors il ne dispose d'aucun droit à tracer une allée.rnTout juste peut-il demander à ses frais l'autorisation de canalisations souterraines en vertu de l'article L152-14 du code rural, servitude dite d'aqueduc.

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