Contraventions établies par un gendarme qui n'est pas en service

Je souhaiterais savoir s'il est légal qu'un gendarme dresse une contravention alors qu'il n'est pas en service au moment où il constate l'infraction. Je précise que celui-ci ne m'a pas arrêté au moment donné; j'ai reçu la contravention à mon domicile. D'ailleurs, aucun nom de gendarme ne figure sur cette contravention. Merci par avance

s'il est légal qu'un gendarme dresse une contravention alors qu'il n'est pas en servicernD'ailleurs, aucun nom de gendarme ne figure sur cette contraventionrnrnJe serais tenté de vous demander alors : comment savez vous qu'il n'était pas en service si vous ne savez à qui vous avez affaire ?rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Nous savons que c'est un gendarme car nous habitons dans une petite ville et nous nous connaissons. Et il n'était pas en service puisqu'il était dans sa voiture personnelle, avec sa femme et sans uniforme!

Eh bien dans ce cas.rnPrenez rendez vous avec le commandant de brigade.rnDemandez lui de vérifier l'inscription de votre amende dans le registre PV de l'unité.rnJe suppose que la date d'enregistrement doit correspondre à la date d'infraction et il n'y a plus qu'à vérifier la position de service de cet agent (repos, permission ou autre !).rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac