HellornPour aider à y voir clair une personne confrontée a une procedure d'appel aux irregularités semblant nombreuses..je bute sur les questions de savoir rnsi un juge unique peut juger valablement en appel (procédure de référé et procedure civile)rnet sinon dans quels cas ?rnS'il a déjà eut à voir du dossier précédemment peut il prendre des décisions contraires à celles déjà prises ?rn..et enfin rnqui du demandeur[smile31] ou de l'intimé[smile7] a la parole en dernier pour répliquer par écrit et à l'audience ? que se passe t il en cas de demandeur intimé ???rnrnà défaut où trouver des réponses à ces "cuisines" & charabia procédurales ?[smile4]rnrnmerci de vos éclairages!
Code de procédure civilernCode de l'organisation judiciaire
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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