Dégradations sur parties communes

Bonjour,rnrnEtant président de l'ASL d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils concernant le problème suivant:rnrnLors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la route communale jouxtant notre lotissement se déversent abondamment sur les parties communes provoquant ainsi des dégradations importantes.rnrn Quels peuvent être les niveaux de responsabilité ? rnrnVous remerciant d'avance.rnrnA.D

Bonjour,rnrnCommencer par intervenir auprès du maire.rnrnLa route ne peut pas avoir poiur effet d'agraver l'écoulement naturel des eaux de pluie.rnrnSi la voie en question n'est pas dans le ressort de compétence de la commune, le maire indiquera aurès de qui il faut s'adresser.

Bonjour,rnrnEn plus d'échanges verbaux, transmission de photos, des courriers expédiés en recommandé avec accusé de réception ( le 1er en Aout 2018 ) ont été adressés au maire afin d'alerter les services compétents sur ce problème récurrent.rnrnLa mairie fait valoir que les conséquences sont liées à des épisodes météorologiques exceptionnels.rnrnQue faut-il en déduire ? et quelle sratégie à adopter ?rnrnMeilleures salutations.rnrnA.D

Il faut lui retorquer qu'en l'absence de force majeure, ce qui est le cas, la commune reste responsable des conséquences d'évènements mêmes exceptionnels.rnrnSurtou s'il y a récidive comme vous semblez l'indiquer.rnrnLorsqu'un tobbogan d'école accidente gravement un élève; on se doute bien que le maire n'a pas fait expres de nuire à cet élève. Mais il reste responsable.

Bonjour rnrnAvec tous mes remerciements pour votre implication rnrnBien cordialementrnrnA.D.