Demenagement avec casier judiciere et du sursis

Publié par

bsrrnrnje souhaiterais savoir si dans ma situation il m est possible de demenager dans une autre region.rnrnJ habite en region parisienne j ai un casier judiciere de 6 mois de sursis et de 2 ans de mise a l epreuve mais 6 mois de sursis se termineront le 29 09 08rnmet il possible de demenager? Si oui que dois je faire? peut etre un courrier ? mais je ne sais pas trop quoi dire sur ce courrierrnrnen esperant une reponse de votre part rnrncordialementrnrnmelle tissier Dernière modification : 14/08/2008

Publié par
Tisuisse Administrateur

Que dit exactement le jugement ?

Publié par

bonsoir, bien sur que vous avez le droit de déménager puisqu'il s'agit d'une condamnation avec sursis et non d'un contrôle judiciaire, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Publié par

merci de repondre aussi vite rnle jugement ne precise pas grand chose ormis le faite que je dois envoyer tout les mois mes revenus ainsi qu un justificatif de domicile tout les 2 mois rnmais au commissariat on m a dit que je devais faire un courrier au tribunal afin de leur demander si je povais demenagerrnest ce vrai?rncordialement rnmelle tissier