Detournement de mineur sur fillette de14 ans

peut on parler de détournement de mineur lorsqu' une jeune fille de 14 ans recois des messages telephoniques plutot obsenes sachant qu'elle connait cet individu.? Dernière modification : 21/11/2007

Bonjour. rnrnLa réponse est non.rnrnceci dit la Loi du 5 mars 2007 a introduit le délit de propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans.rnLe problème de cette infraction, c'est qu'elle ne couvre que les propositions faites par voie electronique ce qui exclut, à mon sens, le téléphone mobile.

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Cordialement.

Il ne s'agit pas de detournement de mineur. Il n'empeche que c'est une atteinte à la vie privée, un harcèlement. Donc vous porter plainte et vous obtiendrez gain de cause