Bonjour,rnVoilà quelques petites questions concernant les dons de biens entre personnes n'ayant pas de liens de parenté.rnrnEst-il possible de donner ou de recevoir des dons de personnes sans liens de parenté entre-elles ?rnSi oui, jusqu'à quel montant ?rnCela doit-il faire l'objet d'une déclaration fiscale ?rnrnEn attendant une réponse, je vous remercie par avance.rnrnFabrice.
Bien entendu, un don est possible, dans la limite de la QUOTITE DISPONIBLE car aller au delà signifie porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers.rnUn notaire ou un avocat peuvent donner le conseil déontologique nécessaire.rnrnMalheureusement, l'abattement de 1 596 euros dont bénéficient les successions entre non-parents ne concerne pas les donations.rnLes droits à payer s'élèvent à 60%
Bonjour Pragma,rnrnJe vous remercie de votre réponse très rapide...rnrnBien quelle soit très claire, j'aimerais quand même savoir si les droits à payer de 60 % s'applique quelque soit le montant du ou des dons fait entre personnes sans liens de parenté ?rnrnEncore merci.
Malheureusement OUIrnBien à vous, cordialement.
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