Droit allemand sur un site francais

Bonjour a tousrnrnVoici un extrait des CGU d'un site : ogame.frrnrn §6 Protection des données :rn(II) Communication et utilisation des données :rnLa société se réserve le droit, en conformité avec les dispositions durndroit allemand concernant la protection des données personnelles etrntoutes dispositions législatives applicables, de divulguer les donnéesrnpersonnelles aux autorités, qui les requièrent en vue de protéger lesrnintérêts des sociétés ou les éventuels manquements aux dispositionsrnlégales concernant la protection des données.rnrnrnCe site est hébergé en .fr donc normalement soumis au droit francais, or cette citation dit que le site est soumis au droit allemand.rnrnUn opérateur peux t'il refusé de me donner les logs de mes conections?rnrn En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Dernière modification : 17/07/2008

Ce n'est pas parce que le nom de domaine est français que l'hébergement est en France. Et indépendamment de ce critère, les parties peuvent se mettre d'accord sur la législation à appliquer. Les CGU ne posent donc pas de problème particulier.

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Universität Potsdam.

okrnrnje viens de voir que les serveurs sont hébergé en allemangnernrnpar rapport a ma citation du droit allemand