Bonjour je fais partie d'une association et je souhaiterais utiliser des étiquettes de vin pour créer des tableaux.rnrnEn ai je le droit ? Sachant que nous allons exposer et éventuellement vendre ses "tableaux " pour l'association.rnrnFaut il que je demande une autorisation à chaque domaine viticole ?rnrnOu puis je éventuellement modifier une partie de l'étiquette sans risquer une contrefaçon ?rnrnMerci pour vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés