La commune sur laquelle j’ai bâti ma maison souhaite vendre une partie d’un terrain situé en limite séparative de ma propriété rnCette partie de terrain serait acheter par une agence de logements HLM qui est propriétaire d’un immeuble situé en bordure du terrain en questionrnLe géomètre qui est venue borné le long de ma clôture a besoin de l’ajout de ma signature sur le plan établit.rnSignature qui viendrait s’ajouter à celles du maire et de l’agence locative qui y figurent déjà.rnJe crains que la cession de cette parcelle de terrain par la commune engendre un agrandissement des logements HLM et donc plus de nuisance sonorernPuis je refuser de signer ce document ?rnSi oui quelle en seraient les conséquences ?rnrnMerci pour vos réponses
Bonjour,rnrnC'est un document d'arpentage:rnrnhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8347-PGP.html/identifiant%3DBOI-CAD-MAJ-10-20-20-20180704rnrnCela n'a rien à voir avec la ou les constrcutions futures, qui peuvent être une éolienne ou un cinnetierre.
bonjour,rnrnsi vous ne voulez pas de logments HLM à côté de chez vous, proposez à la commune d'acheter ce terrain.rnrnsalutations
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