Droits et obligations dans une impasse privée

Dans une impasse privée ouverte dans laquelle nous n'avons qu'un droit de passage, un des locataires qui n'a pas de jardin se sert de l'impasse comme cour pour son chien qui fait ses besoins tous les jours devant notre portail. rnrnNous sommes allés les voir plusieurs fois, mais la situation reste inchangée et ils ramassent les crottes que très rarement. rnrnExiste-t-il un recours possible pour les obliger à amener le chien en dehors de l'impasse pour faire ses besoins et les obliger à garder l'impasse propre ?rnrnDe plus, ils ont mis devant leur porte, un banc, un barbecue et divers autres objets qui peuvent gêner la circulation. Est-il possible également de les obliger à les enlever ?rnrnMerci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 27/08/2007

Bonsoir,rnrnJe pense qu'il y a deux solutions, la première étant une nouvelle fois la solution amiable, ou bien si cela n'est pas possible, je vous conseille de vous mettre en rapport avec la D.A.S.S. de votre départementrnrnJe vous souhaite bon couragernrnly31

Bonsoir, et merci pour votre réponse.rnrnMais je ne comprends pas pourquoi vous nous conseillez de nous adresser à la DASS ?rnrnPouvez-vous m'expliquer un peu plus le recours possible auprès de cette administration ?rnrnVous remerciant par avance.rnrnBien cordialement.

Bonjour,rnrnJe pensais que la DDASS (action sanitaire et sociale) pouvait s'en occuper, malheureusement, je viens de prendre contact avec les services et ces derniers ne s'occupent pas de ce genre de problème. rnrnIl m'a été indiqué qu'il fallait se mettre en rapport avec la Police Municipale, ou bien votre Mairie, s'il n'y a pas de Police Municipale dans votre villernrnJe vous souhaite une bonne journée et je vous remercie de me tenir informéernrnly31