effraction dans un jardin

Bonjour,rnrn1 personne qui entre dans 1 jardin alors que le portail est ouvert, est-il en infraction? Merci

BonjourrnrnInfraction ou effraction selon le titre ?rnrnEn infraction vraissemblablement. rnrnPour effraction il faut qu'il y ait de la casse permettant de pénétrer.

Bonjour, merci pour la rectification. Donc, cette infraction est-elle condamnable?

Certainement.rnrnENcore faut-il examiner les circonstances.rnrnS'il s'agit de pénéter dans un jardin en vue de récupérer le ballon du gamin tandis qu'il n'y a personne, le procureur classera sans suite une éventuelle plainte.rnrnPar contre s'il s'agit d'entrer pour faire du voyeurisme dans la salle de bain....