Emploi d'une personne en situation irrégulière

Employeur depuis 4 mois d'une personne ; pour garde d'enfant à domicile, nous venons de découvrir que le contrat (CDI) établi à temps partiel, est caduque du fait d'une usurpation d'identité.rnrnEn effet la personne pour laquelle nous avons établi le contrat et qui à perçu les règlements par chèques, (salaires), n'est pas la personne qui assure le service pour laquelle nous l'avons embauchée.rnrnElle vient d'obtenir un titre de séjour provisoire, qu'elle nous a présenté avec les preuves de sa véritable identité.rnrnNous voudrions savoir :rnrn- quels risques nous encourrons, civil, pénal, fiscal ?rnrn- quels conseils pouvons nous donner à notre ex-employée (de fait), dont nous sommes par ailleurs satisfaits (ainsi que les enfants !) ?rnrn- Pouvons nous la rémbaucher & quel type de contrat pourrions nous proposer à l'avenir (CDI/CDD), Personne avec titre de séjour?rnrnD'avance merci pour vos réponses :-) Dernière modification : 15/02/2008

Bonjour,rnrnJe pense que la solution est simple sans chercher à avoir des problèmes à cette personne (surtout par les temps qui courent, Vichy, pétain......etc)rnrnVous faites licencier le nom que vous avez embaucher auparavvant et vous enbauchez le nouveau nom surtout si vous etes satisfait du service rendu par cette personne

Bonjour,rnrnquels risques nous encourrons, civil, pénal, fiscal ? rnrnAucuns vu que vous avez été "victime" d'une usurpation d'identité.rnrnquels conseils pouvons nous donner à notre ex-employée (de fait), dont nous sommes par ailleurs satisfaits (ainsi que les enfants !) ?rnrnLe conseil que vous pouvez donner à votre employé est dorénavent de se conformer aux prescriptions de la loi sous peine de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour. rnrn- Pouvons nous la rémbaucher & quel type de contrat pourrions nous proposer à l'avenir (CDI/CDD), Personne avec titre de séjour? rnrnTout dépend quelle mention est inscrite sur le titre de séjour provisoire.rnrnSi le titre de séjour porte la mention "salarié", "commerçant artisan industriel", "agriculteur", "vie privée et familiale" : vous pouvez l'employer. rnSi c'est un titre de séjour "étudiant", vous pouvez l'employer à certaines conditions. rnSi le titre de séjour porte la mention "visiteur", vous ne pouvez pas l'employer. rnDans les cas où vous n'êtes pas autorisé à l'employer, votre employer peut demander un changement de statut. rnSi vous l'employez sans l'autorisation de travail exigée, vous encourez des sanctions, vous ainsi que votre employé. rnrnLe type de contrat n'est pas imposé en fonction du titre de séjour. Il vous appartient de déterminer le plus approprié.rnrnRestant à votre disposition

Bonjour,rnrnMon épouse et moi même venons de déclarer une personne pour la garde de notre enfant. A la lecture des photocopies de sa carte de séjour (concordant aux informations de la carte vitale), je m'aperçois que la photo est peu ressemblante à mon employée. rnrnComment puis-je m'assurer qu'il n'y a pas usurpation d'identité?rnrnS'il y a usurpation, suis-je tenu pour responsable?rnrnQuels sont les risque encourus vis à vis de la loi française?rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de l'enfant?rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de la personne employée.rnrnLe contexte étant que nous en sommes pour l'instant satisfait et que nous pensons être dans notre bon droit du fait d'avoir scrupuleusement respecté la procédure d'embauche.rnrnMerci pour vos éléments de réponse.

Bonjour,rnrnMon épouse et moi même venons de déclarer une personne pour la garde de notre enfant. A la lecture des photocopies de sa carte de séjour (concordant aux informations de la carte vitale), je m'aperçois que la photo est peu ressemblante à mon employée. rnrnComment puis-je m'assurer qu'il n'y a pas usurpation d'identité?rnrnS'il y a usurpation, suis-je tenu pour responsable?rnrnQuels sont les risque encourus vis à vis de la loi française?rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de l'enfant?rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de la personne employée.rnrnLe contexte étant que nous en sommes pour l'instant satisfait et que nous pensons être dans notre bon droit du fait d'avoir scrupuleusement respecté la procédure d'embauche.rnrnMerci pour vos éléments de réponse.

Comment puis-je m'assurer qu'il n'y a pas usurpation d'identité? rnrnAucun. A moins de contacter la police...rnrnS'il y a usurpation, suis-je tenu pour responsable? rnrnNon rnrnQuels sont les risque encourus vis à vis de la loi française? rnrnAucun. Seul l'utilisateur de faux peut être poursuivi. Vous n'êtes pas expert!rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de l'enfant? rnrnAucun. Il n'est pas pris en charge par cette personne mais par la Sécurité Sociale.rnrnQuels sont les risques en cas d'accident de la personne employée. rnrnLes risques lui incombent. Si elle utilise des papiers ne lui appartenant pas elle risque de se voir condamner pour séjour irrégulier sur le territoire.