Exploitation marque deposee

Bonjourrnrnj'ai déposé une marque l l'INPI qui est exploté par quelqu'un sur internetrnet qui nous fait du tort notre clientèle croyant que c'est nous?rnrnJ'ai essayé un ccrd amiable avec la personne qui ne veut rien savoir et dit qu'elle à les moyens de payer des AvocatsrnrnQuel est mon recoursrnrnMerci d'avance de votre réponse

L'usage non autorisé d'une marque déposée constitue en principe une contrefaçon et un acte de concurrence déloyale en cas de confusion. Vous devez donc consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence qui, après examen des particularités de votre affaire, saura vous donner les conseils appropriés.

__________________________
REGIBUS.com