Frais de place dans un chantier naval après cession de voilier

BonjourrnJ'ai cédé gratuitement un voilier à un particulier en établissant un acte de cession indiquant que son état nécessitait de nombreux frais de rénovation et de remise en état.(copie de cet acte transmise aux Affaires Maritimes par mail).rnJ'avait un contrat de location d'un emplacement au sec, sur ber, dans un chantier naval.rnJ'ai signalé à ce chantier que j'avais cédé ce voilier et que la location serait reprise par le nouveau propriétaire du voilier en leur joignant copie de l'acte de cession, signée par les deux parties.rnLe nouveau propriétaire est venu plusieurs fois travailler sur le voilier dans ce chantier naval...rnJ'ai par la suite été contacté plusieurs fois par le chantier naval qui m'indique que le nouveau propriétaire, après plusieurs échanges téléphoniques, ne donne plus signe de vie depuis un certain temps et n'a pas toujours pas donné suite à son engagement de reprendre la location en cours. Le chantier m' a fait savoir que s'ils n'obtenaient plus de nouvelles de cette personne il me facturerait la location, qui, pour eux, court toujours en vertu du contrat que nous avions avant cette cession.rnAu cours d'une discussion téléphonique ils ont bien confirmé avoir reçu ma lettre les avisant de ma cession du voilier ainsi que la copie de l'acte de cession....rnDans quelle mesure pourraient-ils exiger de ma part le règlement de la facture de cette location qui, pour moi, est interrompue depuis pratiquement 2 ans???rnMerci pour votre réponse

Bonjour,rnA eux de se débrouiller sauf si vous vous êtes porté caution de votre acheteur.rnVous avez résilié le contrat de location et c'est tout.

Bonjour morobar,rnJe ne suis pas certain que ce soit si simple.rnEn effet, même si lepetitvert a signalé (c'est le mot employé) qu'il avait vendu le voilier, il a laissé le voilier en place. On ne sait même pas si le contrat permet la transmission de la location d'emplacement à l'acheteur. De plus, l'acheteur n'a pas repris cette location.rnIl me semble, dans ce cas, que le loueur peut se retourner contre la seule personne qui a signé un contrat de location, soit lepetitvert.

Je suis bien évidemment d'un avis contraire.rnLe contrat est résilié, le chantier connaît le nom du nouveau propriétaire tel qu'il doit figurer sur la carte de circulation.rnLe chantier doit donc se retourner vers le propriétaire du bateau sur lequel il possède un droit de gage, qu'il peut toujours réaliser.rnLe simple fait d'avoir autorisé ce propriétaire à œuvrer sur son bateau, donc en pénétrant sur le site, est la preuve du contrat établi.

Dans la lettre que j'ai envoyé au chantier, accompagné de l'acte de cession, je mentionne bine que j'interromps le contrat de location, précisant que le nouveau propriétaire reprendra la suite, pour la durée pendant laquelle le bateau resterait sur le chantier.rnC'est au cours du second appel téléphonique que j'ai rappelé à la personne du chantier qui me demandait des nouvelles du propriétaires qu'elle était en possession de la copie de l'acte de cession...ce qu'elle m'a confirmé après avoir vérifié....rnSignalant qu'elle ne pouvait joindre le propriétaire, qui n'est jamais venu signer quoi que ce soit, et que, pour elle, le contrat de location que j'avais signé était toujours en cours, même si le bateau ne m'appartenait plus....rnDonc?????

Dans la lettre que j'ai envoyé au chantier, accompagné de l'acte de cession, je mentionne bine que j'interromps le contrat de location, précisant que le nouveau propriétaire reprendra la suite, pour la durée pendant laquelle le bateau resterait sur le chantier. rnVous mentionnez...rnMais que dit le contrat que vous aviez signé ? Indique t-il que c'est comme ça que cela doit se passer ???rnrn le contrat de location que j'avais signé était toujours en cours, même si le bateau ne m'appartenait plus.... rnIl faut voir, encore une fois, le contrat et les possibilités et modalités de résiliation.rnLa réponse du loueur se tient...

Le contrat est résilié, rnC'est là où j'ai un doute. Avez-vous eu le contrat pour être aussi affirmatif ? Connaissez-vous la procédure de résiliation qui y est prévue ?rnrn Le simple fait d'avoir autorisé ce propriétaire à œuvrer sur son bateau, donc en pénétrant sur le site, est la preuve du contrat établi.rnrnLà encore, y étiez-vous pour voir comment ça s'est passé ?

Bsr,rnLorsque je vends un véhicule ou un bateau, l'acheteur qui veut louer le garage à ma place doit signer un nouveau bail ou contrat.rnLe mien doit être résilier en bonne et due forme par moi même.

Connaissez-vous la procédure de résiliation qui y est prévue ? rnetrn y étiez-vous pour voir comment ça s'est passé rnJe m'en tiens aux propos exprimés.rnIl n'y pas besoin de savoir autre chose, il n'existe aucun contrat qui nécessite 2 années de préavis pour la résiliation.rnLe chantier s'est montré particulièrement négligeant, en fait je les connais bien ces chantiers où la parole vaut signature.

Il n'y pas besoin de savoir autre chose, il n'existe aucun contrat qui nécessite 2 années de préavis pour la résiliation. rnEncore faut-il que le contrat ait été résilié en bonne et due forme. Ce n'est pas une question de durée de préavis...rnPersonnellement, je ne connais pas ce contrat, donc je ne peux être aussi affirmatif que vous et ne peux que renvoyer son signataire à une relecture attentive...