Gâteaux pour enfants malades

BonjourrnJe souhaite créer une association loi 1901 en constituant un réseau de bénévoles sur toute la France qui feraient sur demande des parents d'enfants malades (cancer, maladie génétique ...) ou en rémission des gâteaux sans perception de rémunération.rnMa question porte sur l'aspect de la responsabilité juridique du bénévole et de l'association si un des enfant ou une personne de son entourage tombe malade suite à l'ingestion du gâteau.rnNous ferons signer une charte au bénévole pour qu'il s'engage à suivre les règles sanitaires d'une bonne mère de famille.rnEst-ce que je peux faire signer aussi aux parents une charte où on leur dit que le gâteau a été produit selon les règles sanitaires d'une bonne mère de famille et que en cas de problème ils ne pourront pas de retourner contre le bénévole ou l'association ? Est-ce que ce type de clause est valable ?rnJe vous remercie de votre réponse car j'ai très à cœur de pouvoir créer cette association

Non vous ne pouvez pas.rnDéjà vous ne pouvez pas certifier ni attester les conditions de fabrication par des bénévoles, qu'au demeurant vous ne connaissez même pas.rnEn outre cela ne dégage en rien la responsabilité civile, voire pénale du producteur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnmerci de votre réponse. La responsabilité civile voire pénale du producteur, dont vous parlez, est-elle la même que lors de la vente de gâteaux lors d'une Kermesse d'école ?

Absolument.rnSI vous rendez malade toute une classe vous devrez en répondre.rnS'il apparaît une négligence grave ou une utilisation volontaire (par soucis d'économie par exemple) d'ingrédients dégradés ou périmés votre responsabilité pénale sera engagée.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour vos réponsesrnBonne journée