J aimerai plus savoir sur le droit en général

oui j aimerai savoir plus d information sur le droit Dernière modification : 06/06/2007

C'est tout?!?rnrnVoila une information qui vous sera utile: Le Droit, c'est Bien !rnrnCdt.

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Cordialement.

bonjour, rnrn merci tout d'abord pour votre réponse à ma question concernant l'assistance lors d'une expertise judiciaire... rnje vous contact pour autre chose aujourd'hui...rnj'aimerais savoir ce que l'on peut invoquer devant un juge administratif comme condamnations...rnvoilà le problème : rn un locataire nuit au bon fonctionnement du syndicat de sa copropriété, et a introduite deux demandes devant le juge administratif pour dégrévement de ses cotisations sociales...rnj'aimerais savoir, au vu de son comportement ce que l'on pourrais invoquer devant ce même juge à son encontre... harcélement moral... entrave au bon fonctionnemnt d'une association d'utilité publique...rnd'autre part, peuut on demander au juge de joindre les deux demandes de dégrevement ???rnrnmercirnrncordialement

Bonjour.rnrnSi vous décidez d'agir contre lui, dans la mesure ou il semble que cette personne soit une personne physique de droit privé, le tribunal administratif ne sera pas compétent.rnrnIl vous faudrait agir devant un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance.rnrnConcernant ces demandes, il peut affectivement les soumettre devant un même juge sous réserve que ses prétentions soit suffisemment liées.

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Cordialement.

bonjour, rnrnrn oui, le Tribunal administratif n'ai saisi que pour les demandes de dégrévement...rnle représentant de l'association cherchait à savoir si l'on pouvait en plus mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de ce propriétaire, mais je ne savais pas encore sur quel fondement... rnje pense que l'on va invoquer l'abus de droit notamment...rnrnPour ce qui est de la jonction des affaires, c'est effectivement possible dans la mesure ou ça concerne les mêmes parties à l'instance, les mêmes demandes...rnrnmerci pour vos réponses rnrnrnCordialement

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.