Jugement en huis clos en assise

Bonjour,rnnotre frere va etre jugé pour abus sexuel sur mineur sur les enfants de ma soeur, le jugement va se faire en huis clos, elle me dit que je peux etre présent à celui-ci alors que je ne suis ni partie civil, ni cité comme témoin.rnrnMerci pour votre aide car nous sommes 4 concernés par ce jugement et nous ne voudrions pas laisser notre soeur et nos neveux seules dans ce passage difficile.rnrnCordialement

Audience à huis clos c'est à dire que c'est une audience non accessible au public. Seuls sont admis à y assister les membres de la famille des victimes et les membres de la famille des prévenus. Assister ne veut nullement dire participer, ne serait-ce que comme témoin à moins d'y avoir été sollicité par l'accusation, la défense ou par les juges. Les autres personnes admises dans le prétoire sont les parties prenantes au jugement (prévenu, victimes, témoins, jurés, experts, etc.). Le citoyen lamda ne sera pas autorisé à pénétrer dans la salle. Le huis clos est prononcé lorsque des mineurs sont impliqués dans un crime, victimes ou prévenus.

Merci Tisuisse pour votre rapide intervention,rnrnSi j'ai bien compris, étant frere de l'accusé et oncle des victimes, je peux donc assister au huis clos librement.rnAi-je une démarche à entreprendre? ou suffit-il de se présenter le jour J? quel document dois-je prévoir? et dernière question mon épouse peut-elle m'accompagner?rnrnEncore merci pour votre aidernCordialement

Librement, je ne le pense pas. Faites une demande au greffe du tribunal en aportant tous documents pouvant prouver votre lien de parenté. Le greffe n'est pas obligé d'accepter, le président du tribunal non plus.

Merci Tisuisse,rnrnvu que le jugement est prevu pour le 9 et 10 octobre, pensez-vous qu'il n'est pas trop tard pour cette démarche?rnrnEt pour mon épouse aura-t-elle le droit de m'accompagner?rnJe sais que ça fait beaucoup de questions mais j'avoue que je suis completement perdu avec ces évênements et que tout cela est effrayant;rnEncore merci pour les renseignementsrnCordialement

Nous sommes le 14 septembre et demain le greffe sera ouvert, alors ? Pour votre femme (vous êtes donc mariés avec livret de famille à l'appui + Carte Nationale d'Identité de chacun), elle sera soumise aux mêmes accords.rnrnN'hésitez pas et ne traînez pas.

vraiment rapide Tisuisse, mercirnrnLe lieu du jugement est à 700km de mon domicile donc un peu juste pour y aller, j'espère que par courrier ça ira, encore un grand merci à vousrnrnCordialement

Téléphonez avant pour savoir si c'est faisable et, dans cette hypothèse, quels sont les documents à fournir, vous gagneriez du temps

Je suivrai votre conseil et ne manquerai pas de poster le résultat de l'appel téléphonique.rnEncore mercirncordialement