Bonjour,rnJ'ai adressé un courrier avec accusée réception au plus haut responsable d'une commission Administration très connue, pour un éventuel recours juridique. Mais je n'ai toujours pas eu de réponse et cela fait bientôt 4 semaines. rnEst ce normale ou dois-je le relancer ? rnCordialement.
Bonjour,rn pour un éventuel recours juridiquernVotre propos est peu clair.rnIl y a quelques mois, je vous aurai répondu que l'absence de réponse valait refus.rnDepuis la réforme de novembre 2014, il est impossible de vous répondre avec vos seules indications.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, rnPour être plus précis j'ai demandé par LRAR à la commission de recours militaires, de rouvrir mon dossier de non renouvellement de contrat. rnJ'ai déjà reçu le récépissé il y a 4 semaines !! mais toujours pas de réponse... rnMERCI !!
J'ai effectué quelque recherches d'où il ressort que:rn* je ne suis pas certain que la commission soit qualifiée s'agissant du recrutement d'un militairern* la commission dispose d'un délai de 4 mois, au dela duquel l'absence de réponse vaut rejet.rnCe qui ouvre alors la possibilité du recours administratif dans les 2 mois suivants, soit de la notification, soit des 4 mois échus.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnSi la commission n'est pas qualifiée, à qui dois-je adresser ?rnBien que votre réponse me parait assez claire, mais rien n'est impossible, non !rnEn tant que citoyen français et ayant travaillé pour le ministère de la défense, y a bien une possibilité de revoir certaine situation. Et par la même faire valoir mes droits ! Même 4 ans après, puisqu'ils n'ont pris en compte que certains éléments.rnCdt.