Liquidation communauté et bien propres

Publié par

Bonsoir,rnrnNous sommes mariés sous le régime légal.rnrnTrois ans avant mon mariage j’ai acheté un appartement en faisant un emprunt. Depuis mon mariage l’emprunt a été payé par la communauté et maintenant le remboursement est terminé. Cet appartement a toujours été en location et le loyer remboursait intégralement l’emprunt que j’avais fait.rnrnComment dois-je calculer la récompense que je devrai à la communauté lors de la liquidation de celle-ci ?rnrnPrix de vente moins apport personnel moins intérêts d’emprunt. La somme restante tombera-t-elle à 100% dans la communauté ou seulement à 50% ?rnrnAvec mes sincères remerciements.rnrnMarie Dernière modification : 09/07/2007

Publié par

Oui, autant pour moi, j'ai mal lu. J'ai pas les yeux en face des trous ce soir..rnrnVous devrez verser récompense à la communauté à hauteur des loyers qui ont été perçus et qui ont servi à financer l'appartement à l'exception des des interets de l'emprunt qui sont à la charge de la communauté.rnrnla récompense tombe en communauté, c'est à dire qu'ensuite elle est divisée en deux. rnrnVulgairement parlant, vous devrez donc 50 % de la somme restante.

__________________________
Cordialement.


Publié par

Vous devrez verser récompense à la communauté à hauteur des loyers qui ont été perçus et qui ont servi à financer l'appartement à l'exception des des interets de l'emprunt qui sont à la charge de la communauté.rnrnrnPour le calcul de la récompense je dois tenir compte du prix de vente de l'appartement rnou arnla récompense se calcule uniquement sur les années de réglement de l'emprunt fait avec les loyers.rnrnJe précise que l'appartement a toujours été loué. Les loyers ont toujours été virés sur le compte de la communauté et cela continue encore. Les mensualités ont été payées avec le même compte.rnrnJe vous remercie de votre patience à mon égard.

Publié par

Bonjour Madame,rnrnEn fait, j'ai honte, mais je préfère vous dire que je n'ai pas compris votre réponsernrnTout cela me paraît bien compliqué. rnrnMerci de votre compréhension.