Bjr,rnrnUne partie peut elle utiliser une pièce (en l'occurence un PV d'adjudication)rnqu'elle n'est pas aller retirer chez l'huissier ?rnrnFondant une partie de leur défense sur cette pièce, puis je demander que cette pièce soit retirée de la liste.rnrnLe cas échéant, que devient la partie de leur conclusion faisant référence à cette pièce ? rnrnrnMerci pour vos réponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
