Logement gratuit pour ma mère

Bonjour, rnJe loge ma mère dans un mobil-home sur mon terrain, gratuitement.rnElle devait etre là provisoirement.rnMaintenant, elle ne veux plus partir et prétend etre chez elle.rnElle a déclaré aux impots vivant chez moi, elle n'a donc aucune facture à payer. Elle peux subvenir largement à ses besoins.rnAucun contrat de location n'a été établi.rnQue puis-je faire ?rnMerci Dernière modification : 06/12/2007

Bonjour.rnrnVous lui envoyer une lettre recommandé avec AR lui demandant de vous rendre votre bien avec respect d'un délai de préavis raisonnable (du genre un mois.)rnrnrnQuand bien même, il n'y a pas de contrat écrit, ce n'est pas pour autant que ce n'est pas un pret..rnrnEnfin, tout ça pour dire que vous avez pleinement raison.

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Cordialement.

Merci pour la réponse.rnJ'y ai bien pensé, j'attendais pour voir si elle changerait de comportement mais rien.rnElle est devenue intruisive dans notre couple et a dépassé les " bornes".rnPar contre, il y a une date à laquelle pendant l'hiver, nous ne pouvons pas mettre les gens dehors? A quel délai de préavis dans la loi ? car elle nous menace de nous attaquer si on l'a met dehors ?rnDe plus, elle est partie en ce moment 2 semaines dans le Nord chez son fils et n'a pas voulu laisser les clefs du mobil-home, je ne peux donc pas y accéder.rnMeme si il y a ses meubles dans celui-ci, je suis quand meme chez moi !!!!rnMerci

Bonjour.rnrnS'agissant de la trêve hivernale qui vise la période durant laquelle on ne peut pas mettre les gens dehors, ce délai ne vous concerne pas, enfin, pas pour l'instant...rnrnVous pouvez résilier le contrat dès maintenant (un mois de rpéavis c'est bien.La loi ne fixe aucun délai, la jurisprudence parle de délai raisonnable..). Le problème, c'est que si madame ne veut pas partir, il va falloir engager une procédure d'expulsion, c'est parfois long et onéreux..Esporons qu'elle n'en n'arrivera pas là.rnrnCeci étant dit, il est normal qu'elle ne vous est pas laissé les clefs..Preter un appartement,c'est un peu comme si vous le louiez, vous n'avez pas vraiment le droit d'y accéder tant que celui ci est prêté.

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Cordialement.

Je n'ai aucun contrat d'établi.rnSi ce n'est qu'un document signé de sa part et de la notre stipulant par exemple que " nous utilisons le mobil-home à notre convenance"rn" que mme G utilise celui-ci en prévoyant les dates avec nous du fait du logement de nos apprentis"rnNous aimerions prendre un apprenti mais nous n'avons que le mobile-home pour le loger, nous en avons un pendant 15 jours et il est obligé de retourner chez lui.rnC'est bien ce qui était convenu avec elle, mais ne lui ayant jamùais fait payer de loyer, c'est elle qui économise !!!! Elle trouve les loyers chers ailleurs et pour cause, puisque là c'est gratuit.rnMerci