Ma maison jouxte un chein rural

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un chemin rural inutilisé depuis longtemps passe devant ma maison(au raz de la maison) et de l'autre coté il y a la cour ,il se continu en jouxtant des terrains agricoles qui m'appartienent sauf 2 parcelles et ce fini en voie sans issue.rnComment faire pour en devenir propriétaire.rnIl est tellent etroit qu'un tracteur ne peut pas circuler sans demolir le mur de la maison ou la cloture et le mur du jardin.rnQuelle est la procédure à suivrernJ'ai entendu parler : de procédure trentenaire acquisitivern de declassement du chemin (par la mairie)rnrnje ne sais plus à qui m'adresser , j'attends votre reponserndois_je m'adresser à : un notairern un avocatrn un jugern à la mairiern au tribunalrnje vous remercie rnrnJe ne vois pas ce que je peu ajouter de plus mais je suis obliger d'ecrire car j'ai un message qui apparait me disant :rnqu'il y a une erreur dans le formulaire et que mon sujet est trop court et qu'il faut que je mette un sujet plus explicite. Dernière modification : 01/03/2008

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citoyenalpha Modérateur

BonjourrnrnLe chemin rural est un chemin :rnrn• qui appartient à la communern• qui est affecté à l’usage du publicrn• qui n’a pas été classé comme voie communalernrnIl appartient au domaine privé de la commune à la différence de la voie communale qui appartient au domaine public de la commune.rnrnLa commune bénéficie d’une présomption de propriétérnrnLe chemin rural appartient à la commune : tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.rnrnC’est au propriétaire qui revendique la propriété du sol qu’il revient de faire échec à cette présomption :rnrn• soit en produisant un titre de propriétérn• soit en invoquant la prescription acquisitive en démontrant qu’il possède ce chemin depuis plus de 30 ans de façon continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque.rnrnIl vous appartient aussi de vérifier que ce chemin rural n'est pas en réalité une voie communale.rnrnRestant à votre disposition