Bonsoir,rnrnJe suis en phase de création d'une micro entreprise de création et vente de logiciels via le net, par téléchargements uniquement.rnrnMon site est quasimment terminé, mais je n'arrive pas à rédiger le contenu des conditions générales de vente (rubriques à mentionner obligatoirement), et mise à part l'adresse de la micro entreprise, je ne sais quoi rajouter de plus aux mentions légales !rnrnJe vous remercie de vos conseils de rédaction.rnrnSamuelrnrnNB: Je viens d'apprendre que, d'après une ordonnance du 23 août 2001,le délai de rétractation de 7 jours ne s'appliquerait pas aux contrats de téléchargement de prestations immatérielles, est-ce vrai ?
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