Prescription et diffamation

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svh

En matière de diffamation et d'injures non publiques, l'action pénale se prescrit au terme de 3 mois.rnrnMais qu'en est-il de l'action civile ? rnrnNulle part, je ne trouve réponse à cette question. L'action civile se distingue-t'elle de l'action pénale pour la presciption ?

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Je vous invite à consulter le lien suivant : rnhttp://www.contrexpert.com/les_prescriptions.htm rnSachez néanmoins que les délais de prescription de l'action civile vont être à terme, modifiés par une Loi. Il question d'en raccourcir la durée.rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac