Problème de haie avec le voisinage

Bonjour,rnNous avons un soucis avec nos voisins concernant leurs haies et spécialement un noisetier dont les branches débordent énormément chez nous (sans compter les feuilles qui tombent dans la piscine et la saleté)et un grand arbre de plus de 10 mètres de haut qui touche pratiquement notre clôture et nous fait beaucoup d'ombre. Nous leur avons fait un courrier avec photos à l'appui pour demander à se qu'ils respectent la hauteur vu que ceux-ci ne sont pas à 2 mètres de cette clôture. Un tout petit élagage a bien été fait sur le grand arbre mais rien sur le noisetier. Bien sur tout à repoussé depuis et cette année nous avons eu une nouvelle discussion mais...... nous avons parlé comme on dit à un mur!!!! Madame, ne veut rien entendre !!! quelle procédure avons nous droit pour leur faire comprendre? De plus, le printemps arrive et si on ne se trompe pas ils ne pourrons couper. Nous vous remercions par avance de votre aide. Cordialement

bonjour,rnvous continuez la procédure en envoyant à votre voisine par LRAR une mise en demeure de bien vouloir élaguer ses arbres en application des articles suivants:rnarticle 671:rnIl n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.rnLes arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.rnSi le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.rnrnarticle 672rnLe voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.rnSi les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.rnrnet surtout article 673:rnCelui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.rnSi ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.rnLe droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.rnrnsalutations

Merci pour votre réponsernCordialement

Bsr,rnEn l'absence de réponse ou en présence de refus suite à votre lettre, différentes solutions s'offrent à vous. Elles vont de la saisie du médiateur à l'action en justice.

bonjour,rnVoici leur réponse sachant que nous ne pouvons certifié l'âge de l'arbre mais eux sont arrivés propriétaire bien après nous.rnNous accusons réception de votre courrier du ..... et apportons par la présente les éléments de réponse en droit et en bon ses justifiant notre position quant à la haie limitrophe à nos propriétés respectives.rnLa haie est taillée dans le respect de l'article 672 du code civil. Excepté le grand arbre et le noisetier , elle n'excède pas 2 mètres. Nous nous engageons à la maintenir ainsi.rnLe grand arbre que vous voudriez voir réduit bénéficie de la prestation trentenaire selon l'article précité. Nous ne pouvons élaguer davantage cet arbre parce que justement il s'agit d'un arbre et non d'un arbuste. Le réduire à une hauteur de 2m entraînerait son dépérissement.rnNous ajoutons que cat arbre a un interêt écologique puisqu'il a une capacité d'absorption très efficace des particules polluantes présentes dans l'atmosphère. De plus, et ce contrairement à votre allégation, il ne peut incriminé d'entretenir l'humidité de votre terrain puisqu'il a aussi une capacité de drainage et limite la prolifération de la végétation (Kowarit I...SaumelI.2007).rnenfin la chute saisonnière des feuilles d'arbre caduque ne saurait etre tenue par une nuisance parcequ'il sagit d'un phénomène naturel ; rnLa chute de feuilles, graines ou fleurs de peupliers ponctue le rythme des saisons et contribue au charme de la résidence. Les arbres en cause apportent aussi une ombre appréciable en été aux propriétaires des jardins voisins et constituent une protection contre le vent (Cour d'appel de Paris, 8e chambre, 24 février 1994 : Juris-Data n° 02213). rnLe fait que notre quartier résidentiel soit lui même limitrophe d'une zone verte(donc protégé du point de vue de la biodiversité) va dans le même sens. Par ailleurs il est de votre droit imprescriptible de construire une piscine dans votre propriété mais vous ne pouvez as alléguer cette construction pour qualifier de nuisibles ou non à posteriori, des éléments végétaux ou non de l'environnement.rnCependant dans le respect de l'article L130-1 à L130-6 du code de l'urbanisme, nous avons respecté le fait de couper les branches qui sont à l'aplomb de votre propriété et nous nous engageons à maintenir l'élagage à l'aplomb.rnQuant au noisetier nous acceptons d' l'élaguer à l'aplomb de votre propriété . Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ce buisson produit des noisettes en abondance et de bon calibre. Vous vous priverez de la possibilité de récolter gratuitement des noisettes très saines et de haute qualités diététique; pour information, le prix moyen du kl des noisette biologique est de 30 euros.rnvous souhaitant bonne réception nous vous proposons une conciliation soit à l'amiable en tenat compte de nos arguments soit par la médiation d'un agent assermenté certifié en droit civil ainsi qu'en droit environnemental et développement durable.rn Que pouvons nous faire de plus?rnMerci pour tous vos conseils;rnCordialement

Bonjour,rnConcernant la prescription trentenaire, le propriétaire de l'arbre doit apporter la preuve que l'arbre a dépassé les 2 mètres de haut depuis plus de 30 ans. Beaucoup ignorent ce fait et pensent qu'il suffit de prouver que l'arbre est planté depuis plus de 30 ans. Or, il est toujours très difficile d'apporter cette preuve...

BonjourrnMerci pour votre réponsernNous avons RDV avec un médiateur mais je pense qu'il ne pourra pas faire grand chose malheureusementrnCordialement