Publication reseaux sociaux

bonjourrna t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce)rnmerci

Bjr,rnCela dépend sous quelle forme, par exemple, je pense qu reprendre une publication d'annonce légale n'est pas hors la loi.

bonjour,rnce jugement rappelle ce que l'on peut faire : https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-paris-17eme-ch-presse-civile-jugement-du-14-fevrier-2018/rns'il faut anonymiser ou non le texte.

mercirnpas facile a comprendre pour un novice SJ4rnsimplement c etait pour boucler la bouche de cette personne qui se permet de faire passer les autres pour ce a quoi il a été condamné et remettre les choses a leur place

En clair c'est le condamné qui publie le dispositif du jugement qui l'a frappé.rnIl va être difficile de lui "fermer la bouche".

non comme il est un peu mythomane il essaie de faire bonne figure aux yeux des autres en detournant a son avantage le resultat du jugement.rnd ou l interet de publier le vrai jugement et de remettre les choses a leur placernle coupable se fait souvent passer pour la victime

Ce n'est pas ce que vous avez présenté.rnPour rappel:rn"a t on le droit de publier sur les réseaux sociaux un jugement de tribunal avec les noms des protagonistes et les sanctions? (tribunal civil ou de commerce) ".rnLa procédure est publique, ceux sont les commentaires qui peuvent donner lieu à controverse.

merci morobarrnj ai du effectivement mal m exprimernmais les commentaires ce sont ceux qui les publient qui en sont responsables ou la personne qui publie?

Chacun pour soi et Dieu pour tous.

oui ca je connais deja

OKrnET cela vous connaissez:rn ce sont ceux qui les publient qui en sont responsablesrnourn la personne qui publie?rnrnFaut savoir.

justement morobar c est moi qui veut publierrnen ai je le droit?

Vous avez le droit de publier ce que vous voulez, si ce n'est pas contraire à l'ordre public (images pédophiles, terrorisme...).rnAprès si quelqu'un se sent diffamé, calomnié, insulté, il disposera de 3 mois pour vous attraire devant le tribunal correctionnel.

merci morobar rnil pourrait effectivement se sentir diffamé que la vérité soit dite

Lire alors "exception de vérité".

c est une decision des prud hommes