Que vaut, très précisément un "accord de principe"?rnAu sens juridique, bien sur. Vaut-il acceptation absolue des conditions proposées par une partie?rnReste t-il une possibilité de contester, ensuite, l'accord proposé?rnrnMerci de vos réponses éclairées.
je n'en suis pas sur, mais il me semble bien que ça ne vaut juridiquement... rien !rnje crois bien que c'est tout au plus une étape dans un processus de "négociation"
Merci pour cette info
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