Renseignement juridique pour un geste audieu d'un maire / Droit en général

Publié le 09/06/2008 Vu 553 fois 0 Par grenet

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le 09/06/2008 à 22:55

Bonsoir,rnrnLe Maire de mon village à, sans motif justifier et rndevant témoins fait un bras d'honneur à un dirigeant de football.rnEst-il possible de savoir les droits de ce dirigeantrnqui reste tres choqué par ce gesternMerci pour vos renseignementsrnCordialementrn Grenet Alain

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