Rétrocession lotissement à ASL

Bonjour,rnLe président de notre ASL ( lotissement )n'a pu assister à la signature, entre le notaire et le lotisseur, de l'acte de rétrocession des espaces communs, à notre association.Est-ce que la loi l'y autorisait ?rnrnEn outre notre lotissement n'est pas complètement achevé et les espaces communs ne sont pas entretenus.rnrnMerci pour votre réponse

Bonjour,rnIl y a là un problème, il faut forcément que quelqu'un dispose d'un pouvoir pour signer à la place du Président.rnIl ne s'agit pas d'une rétrocession, mais d'une cession tout court.rnCelle-ci n'intervient en principe que lorsque le lotisseur dispose d'une attestation d'achèvement des travaux délivrée par l'autorité qui a signé le permis de lotir.rn notre lotissement n'est pas complètement achevé rnQu'est-ce qui n'st pas achevé? Il peut rester des lots non vendus, non construits. Ce qui importe au niveau de l'ASL sont les travaux portant sur les communs, voirie, VRD, espaces verts, éclairage...rn les espaces communs ne sont pas entretenus. rnrnC'est souvent le cas avant transfert à l'ASL.rnMais l'entretien des espaces verts constitue un budget important.rnVous avez intérêt à vous arranger entre colotis, si c'est possible, plutôt que de conclure un contrat fort onéreux avec un prestataire dont les travaux vous décevront de toutes façons.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

D'où tenez-vous vos informations ? Merci, néanmoins pour vos réponses

C'est du vécu mon ami.rnEt après restera, puisque non prévue au départ, la rétrocession au domaine privé communal.rnDu moins si c'est le souhait des colotis de se débarrasser des charges d'entretien des VRD...rnCela pourrait bien être un parcours du combattant.

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