Rupture de contrat de l auto ecole

j aimerai savoir dans quel cas peut on rompre le contrat de l auto ecole car c est ecrit sur le contrat en cas de forces mageures.rnet je n ai plus d emploi en ce moment Dernière modification : 29/01/2008

Bonjour.rnrnla perte d'emploi n'est pas un cas de force majeure.

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Cordialement.

mercirnou puis je trouver la liste svp

Bonjour.rnrnIl n'y a pas de liste.. Mais un cas de force majeure, ça ne se trouve pas comme ça..rnrnPour être qualifiée comme tel, le cas de force majeurs doit répondre à trois conditions: imprévisible, extérieure, irrésistible.rnrnExemple: Grosse tempete, guerre, etc..

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Cordialement.