Saisie de véhicule risque en cas de cession

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BONJOUR marque de politesse [smile4]rnje ne parviens plus a rembourser mes dettes ,la société de crédit a déposé une requette auprès du tribunal et je comparaitre le mois prochainrnMon épouse et moi sommes en régime de séparation de biens le seul bien que je posséde c'est ma voiture si je céde ma voiture a mon épouse gratuitement ou non ;pour éviter la saisie rnQu'est ce que je risquernMerci par avance pour votre réponse

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amajuris Modérateur

bonjour,rnce que vous voulez faire, revient à organiser votre insolvabilité ce qui est un délit.rnen application de l'article 1167 du code civil (action paulienne)votre créancier peut attaquer l'acte de vente et ainsi annuler la cession de votre véhicule à votre épouse.rnsalutations