Bonjour, je suis séparé de mon ex concubin depuis 2006. Nous avions achetéune maison en commun et il m'a mis au tribunal. Je paye seule cette maison depuis le début. Il me demande un loyer par l'intermédiaire de son avoact. Je ne connais pas mes droits et j'ai peur de devoir vendre la maison. Merci de me conseiller. Ramses Dernière modification : 27/05/2008
Bonjour,rnSi je comprens bien, la maison est aux 2, mais vous avez toujours payé seule.rnRéunissez toutes les preuves, voyez un avocat, le juge aux affaires familiales devra trancher si vous ne trouvez pas un terrain d'entente.rnrnCordialement
Bonjour,rnEn supposant que vous étiez concubin sans conclusion d'un PACS, et que la maison soit réputée être acquise à 50/50 par les deux concubins, vous êtes propriétaire de la moitié de la valeur de ce bien.rnDonc vous devez l'autre moitié à votre ex concubin.rnIl peut, puisqu'il ne "profite" plus de ce bien alors qu'il en est lui aussi propriétaire, vous demandez une indemnité d'occupation.rnrnEn fait, c'est un peu plus compliqué que celà, car l'indemnité d'occupation, vous l'a devez à l'indivision.rnDonc, sur un montant de 200 € (exemple), 100 € vont à chacun des indivisaires (dans le cas bien sûr de 2 indivisaires).rnPar contre, si vous avez payez des échéances de prêt, des impôts, etc, liés à l'indivision, vous pouvez en apporter la preuve au Juge pour en demander le remboursement.rnC'est lors de la liquidation de l'indivision que sera calculé la somme due ou à récupérer par chacuns des indivisaires.rnrnVous pouvez donc avoir à payer une soulte à votre ex concubin, et devoir, soit emprunter, soit vendre la maison pour liquider les comptes.
Vous disiezrn"Je paye seule cette maison depuis le début"..rnEst-ce vous qui l'avez intégralement payée ?
La maison n'est pas totalement payée (2 ans)rnJe règle les mensualités de remboursement seule depuis le début ainsi que que les impôts.rnJ'entretien la maison seule.rnMon ex concubin me demande de lui verser une indemnisation.rnFinancièrement je ne peu pas avoir la charg de la maison seule et lui payer des indemnités.rnJe suis dans une impasse à savoir également qu'il est partit avec tous les biens( voiture, moto, et tous les meubles.)rnJe suis propriéraire de la maison à hauteur de 3/4. Cordialement
Votre ex a pris un avocat, faites en de même, il faut vous défendre.
C'est fait merci j'ai pris contact avec un avocat.rnCordialement
La prise d'un avocat est obligatoire, vu que l'indivision comprend un bien immobilier dont la valeur dépasse à lui seul les compétences d'un juge de tribunal d'instance.rnrnVous êtes "redevable" d'un quart de l'indemnité d'occupation, que fixera le juge, à votre ex concubin.rnrnSi le prêt concerne votre quote part, vous ne pourrez rien réclamer à l'indivision.rnSi le prêt comprenait la part de votre ex, vous pourrez demander le remboursement de cette quote part (il faudra alors justifier tous vos paiements).rnrnLes travaux d'entretien du bien sont eux aussi, avec justificatifs, à ajouter aux comptes d'indivision.rnrnLe mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison.rnPour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...).rnCes sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...)rnCela vous donnera une idée des sommes en jeu.rnDe plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord.rnrnPour vos meubles, à moins de retrouver les factures à votre nom, c'est bien plus délicat, car la loi considère que possession vaut titre.rnDonc sans preuve de l'inverse, les meubles sont considérés comme appartenant à votre ex.
Merci pour les renseignements.rnLe crédit se trouve au deux nom et je le rembourse seule. J'ai toutes les preuves. crédit et assuarnces créditrnEn ce qui concerne les meubles il m'a tous pris ainsi que les papiers.rnIl a pris la voiture que j'ai payé au 3/4 que je prouve également par un chèque de mes parents.rnJe fais l'entretien de la maison depuis son départ seule.rnJe ne comprend pas les lois. En effet, mon ex a seulement son nom sur le titre de proriété et n'assume pas du tous la maison et je lui doit des indemnités.rnIl a la belle vie à ce jour. Il a racheté une nouvelle maison et vie tranquillement.rnQuand a moi je paie toute seule et je lui doit une indemnité, c'est incroyable.rnJ'ai expliqué à l'avocat de mon ex que je ne peut pas quitter la maison pour me mettre en appartement étant donné que je suis déjà seule à la financer. Je ne peut pas me permettre un loyer en plus.rnJe ne veus pas non plus vendre la maison. rnEn plus cela fait seulement 2 ans que je la paie. Des intérêts seront a verser en cas de remboursement anticipé.rnrnAucun arragement n'est possible avec mon ex, il ne pense qu'à faire de l'argent sur mon dos.rnLes échanges entre avocats ne sont que dans un sens. Il ne répond à aucune de mes demandes. Il fait faire de faux témoignages par ces amis.rnLes seuls messages que j'ai de son avocat ce sont des demandes d'argent.rnJe suis dans une grosse galère. rnJe ne sais plus quoi faire pour m'en sortir.rnFinacièrement ce n'est pas la joie avec une maison sur le dos et n'ayant même pas la certitude qu'elle soit un jour à moi seule.rnrnCORDIALEMENT
Une question :rnPourquoi racheter sa part à mon ex alors qu'elle n'est même pas payée à la banque?rnje ne comprends pas.rnSi la maison était payée, je comprendrais.rnMais dans mon cas ou est le bénéfice pour lui.rnSi je reprend le crédit à mon nom tous simplement et je continue tous simplemnt à verser les échéances à la banque?rnCORDIALEMENT
Cela ne peut être ainsirnLors de l'achat de votre maison chez le notaire qu'est-il stipulé sur l'acte ?
Dans ce cas, je vous renvoie à la réponse d'Ondianern"Le mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison. rnPour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...). rnCes sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...) rnCela vous donnera une idée des sommes en jeu. rnDe plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord"
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