Bonjour,rnrnDans le cadre d'une vente sur saisie immobilière, étant adjudicataire,mon conseil (qui est aussi le conseil des saisissants) a fait signifié le PV d'adjudication au saisi.rnrnCe dernier n'est jamais allé chercher le PV d'adjudication, l'HJ lui a envoyé une lettre accompagnant l'acte de signification. J'ai payé cet acte à l'HJ.rnrnJ'ai obtenu l'expulsion du saisi, mes conclusions faisait référence au jugement d'adjudication.rnrnLe saisi a fait appel sur les motifs que le PV lui aurait signifié par la banque saisissante et non par moi même. La liste des pièces visée dans ses conclusions font référence à un PV d'adjudication signifié par la banque xxxx.rnrnAyant réglé cette prestation à l'HJ, comment le saisi peut pretexter que le PV lui a été signifié par la banque ?rnrnComment le saisi peut se prévaloir d'une pièce dont il ne peut être en possession, puisqu'elle est toujours chez l'huissier(le délai de récupératin est dépassé).rnrnCette pièce est une copie de celle que je leur ai fourni dans mes conclusions lors de la première instance.rnrnLa pièce dénommée"PV d'adjudication signifié par la banque xxxx" peut elle être considérée comme un faux ?rnrnUn peu compliqué je vous le concède, merci pour vos interprétations. Dernière modification : 22/04/2008
Bonjour,rnrnJe reviens vers vous pour tenter d'obtenir une réponse à ma question.rnrnQuelqu'un a t'il un dèbut de réponse ?rnrnMeci de votre aide.
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