Squate et violation de domicile ou de propriété privée

Publié par

BonjourrnrnContexte , je possède une maison (sur une île) qui a été vandalisée et cambriolée plusieurs fois, j'ai fini par laisser la baie vitrée cassée sans la réparer.rnrnVendredi un voisin m'appelle pour me prévenir qu'une barque est sur mon ponton, donc qu'il y a quelqu'un à l'intérieurrnrnJe téléphone à la police qui se déplace, interpelle l'individu, puis le place en garde à vue.rnrnJe porte plainte pour violation de domicile le jour même.rnrnHier soir , dimanche, mon voisin me dit qu'il a entendu du bruit chez moi, je recontacte le commissariat et la brigade fluviale, mais ils ne peuvent pas intervenir immédiatement.rnrnAujourd'hui je les rappelle et j'apprend que le procureur n'a pas retenu la violation de domicile vendredi, parce que la baie vitrée par laquelle l'individu s'est introduit chez moi était déjà cassée et que ma maison , n'est pas beaucoup meublée (je l'avoue).rnrnVu que je soupçonne l'individu de vouloir squatter ma maison, le policier au téléphone me propose d'entamer une procédure anti squatte accélérée.rnrnQue dois, je faire aujourd'hui ?rnrn- Re porter plainte ?rnrn- Demander à qui de constater que ce domicile est squatté ? (Huissier ou OPJ)rnrn- Qui doit contacter le Préfet de police pour que l'expulsion est lieu au plus vite ? (l'OPJ en charge de cette affaire ou moi même ?)rnrnMalgré les renseignements que j'ai glané sur internet la procédure est flouernrnJe vous remercie de me répondre si vous connaissez bien la procédure à suivre.rnrnRodolphe Dernière modification : 15/12/2025 - par Aimerod

Publié par

BonjourrnrnContexte , je possède une maison (sur une île) qui a été vandalisée et cambriolée plusieurs fois, j'ai fini par laisser la baie vitrée cassée sans la réparer.rnrnVendredi un voisin m'appelle pour me prévenir qu'une barque est sur mon ponton, donc qu'il y a quelqu'un à l'intérieurrnrnJe téléphone à la police qui se déplace, interpelle l'individu, puis le place en garde à vue.rnrnJe porte plainte pour violation de domicile le jour même.rnrnHier soir , dimanche, mon voisin me dit qu'il a entendu du bruit chez moi, je recontacte le commissariat et la brigade fluviale, mais ils ne peuvent pas intervenir immédiatement.rnrnAujourd'hui je les rappelle et j'apprend que le procureur n'a pas retenu la violation de domicile vendredi, parce que la baie vitrée par laquelle l'individu s'est introduit chez moi était déjà cassée et que ma maison , n'est pas beaucoup meublée (je l'avoue).rnrnVu que je soupçonne l'individu de vouloir squatter ma maison, le policier au téléphone me propose d'entamer une procédure anti squatte accélérée.rnrnQue dois, je faire aujourd'hui ?rnrn- Re porter plainte ?rnrn- Demander à qui de constater que ce domicile est squatté ? (Huissier ou OPJ)rnrn- Qui doit contacter le Préfet de police pour que l'expulsion est lieu au plus vite ? (l'OPJ en charge de cette affaire ou moi même ?)rnrnMalgré les renseignements que j'ai glané sur internet la procédure est flouernrnJe vous remercie de me répondre si vous connaissez bien la procédure à suivre.