J'ai été verbalisé sur le parking d'une résidence privé. Je m'étais trompé d'emplacement. La police avait-elle le droit d'intervenir?rnlacase cochée était:rninterdit matérialisé (stationnement)rnle parking est souterrain et les places numérotées. Dernière modification : 27/02/2008
la case cochée était:rninterdit matérialisé (stationnement)rnle parking est souterrain et les places numérotées.
Bonsoir,rnrnEst ce que la Police à été appelé par une résidente ?rnrnComment est définie la propriété Privé? est elle ouvert à la circulation ou fermé par une barrier ou chaine ou autre?
La police a été appelé par la résidente propriétaire de l'emplacement.rnla propriété est fermée par une barrière puis il faut ouvrir la porte du parking avec un bip.
Bonjour,rnrnsi il y a l'appel de la propriétaire de l'emplacement alors oui ils peuvent.