Ti apres decision cheque non encaissé

Publié par

bonjour,rn rnma mère est passée au TI pour une dette d'un credit revolving non payer ou la société de crédit Cetel... avait déposer une injonction de payement.rn au tribunal , nous avons convenu avec l'avocat de la société de recouvrement d'un accord de remboursement de la detternau lieu de payer 2600 euros nous avons réglé par chèque de banque la somme de 2000 euros.rnLe TI nous a fait parvenir quelques semaine plus tard sa décision:rnla partie demandeuse c est désistée de son instance par courrier ; le tI a declaré l'extinction de l'instance et l ordonnance d injonction de payer a été déclarée nulle et non avenue; rnpuis plus rien jusqu'à quelques jours ou le chèque de banque nous à été remboursé!!rnnous avions envoyé une lettre et ce chèque à Cetel.. en AR (j ai encore le reçu)..rnet une copie de ce courrier au TI.rnrn Que peux t'il se passer mainteanant? pourquoi notre cheque n'as pas été encaissé ? faut il pensé que l'accord convenu ne convenait plus? peuvent il réédité une injonction de payement? Sommes nous toujours redevable de la dette? dois je informé le TI de la situation?rnSur le papier du TI il y a seulement marqué jugement de désistement, j ai vu sur internet qu'il y y avait deux desistement dont celui de laction, es ce le casrn rnmerci pour toutes vos réponses

Publié par

Bonjour, rnrnComme bien souvent, le juge vous as grâcié de votre dette, il a donc purement et simplement débouté la demande d'injonction de paiement. rnVous n'êtes donc plus dans l'obligation de payer ! Votre dette est annulée tout simplement. Contactez votre avocat !rnrnVoilà rnrnTenez moi au courant !rnrnMarco09

Publié par

erreur de ma part possiblernrnDisons que l'oragnisme de créance a retiré sa demande d'injonction de paiement certainement sur les conseils de leur avocat. rnIls ont dû s'appercevoir soit d'une erreur de procédure, soit de votre insolvabilité (mais vous avez fait un chèque de banque), mais aussi et surtout que le juge allait débouté leur demande comme indiqué tout à l'heure. rnrnSoyez sans crainte, les crédits à la consommation sont souvent annulés par les juges. rnrnA bientôt

Publié par

Merci pour vos deux réponses.rnil reste encore pour moi un doute sur la situation, le TI à éteint l'instance d'injonction par le fait de l'accord de remboursement passé avec l'avocat de la société de crédit et ma mère.rnLe chèque de banque aurait du être encaissé mais cela n'as pas été le cas, ces sociétés de crédit ne font pas toutes ces démarches pour qu'une fois payé, elles laisse courir le temps .rnrnma question:rn Du fait de l'accord entre les deux parties, de l'extinction de l'instance (crée par l'injonction de payer qui a été déclaré nulle et non avenue,decision TI) mais que la dette n'est pas été recouverte puisque le chèque n'as pas été encaissé, peut il y avoit une nouvelle injonction de payer(l''action n étant pas close)?rnrnmerci