Travaile et casier judiciaire

bonjour, j'ai un ami, qui a fait de la prison et il a donc un casier judiciaire et j'aimerais savoir si c'est possible pour un employeur de lui refuser un poste, alors qu'avant de savoir qu'il en avait un, le poste lui était attribué. rnrnmercirnrnmélanie (83)

Bonsoir,rnrnSi je comprends bien votre message, votre ami a déjà été reçu par un employeur en vue d'une embauche et doit obtenir le poste prochainement, est ce bien cela ???rnrnA vous lirernrnly31

en faite, non, mon ami a eut l'entretien, apparement ca s'est bien passé sauf que l'employeur lui a refusé le poste et lui a dit de vive voie, que c'était parce qu'il avait un casier judiciaire.rnrnmercirnrnmel83

Re Bonsoir,rnrnLes extraits du casier judiciaire rnrnLe casier judiciaire est tenu sous l'autorité du ministre de la Justice. Il contient les condamnations pénales (cour d'assises, tribunaux correctionnels ou de police), quelques décisions des tribunaux de commerce (liquidation judiciaire notamment), ou d'instances administratives et disciplinaires.rnrnOn ne peut se voir délivrer que des extraits du casier judiciaire. Il en existe trois sortes. rnrn Le bulletin n°1rnLe bulletin n°1 comporte toutes les condamnations.rnCertaines sont retirées après un certain délai. Il en est ainsi des liquidations judiciaires au bout de cinq ans, des contraventions et des dispenses de peines à l'expiration d'un délai de trois ans, des condamnations assorties d'un sursis dans les cinq à dix ans qui suivent la fin de la mise à l'épreuve et enfin de toutes les condamnations ayant fait l'objet d'une amnistie ou d'une réhabiliation.rnrnAttention : Le bulletin n°1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires.rnrnLe bulletin n°2rnLe bulletin n°2 comporte la plupart des décisions figurant au bulletin n°1 à l'exclusion de celles concernant les mineurs délinquants, les décisions prononçant la déchéance de l'autorité parentale, les contraventions de police, les condamnations avec sursis lorsqu'aucun incident ne s'est produit pendant la mise à l'épreuve ou encore les décisions dispensées d'inscription par le juge (la condamnation sera en revanche inscrite sur le bulletin n° 1). Les délits sexuels doivent y figurer.rnrnLe bulletin n°2 peut être communiqué à certaines administrations pour des motifs limitativement énumérés; à toute administration ou organisme chargé de contrôler une profession ou une activité subordonnée à l'absence de condamnation; aux Présidents des tribunaux de commerce pour être joints aux procédures de faillite. Les dirigeants de personnes morales publiques ou privées exerçant auprès des mineurs une activité culturelle, sociale ou éducative peuvent obtenir pour les nécessités de recrutement de futurs employés un extrait du bulletin ne mentionnant aucune infraction.rnrnLe bulletin n°3rnLe bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves, c'est à dire pour crimes ou délits assortis d'une peine de prison ferme de plus de deux ans, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution.rnComme pour le bulletin n°2, il est possible d'obtenir du juge que la condamnation, à l'exclusion des délits sexuels, ne figure pas sur le volet n°3, mais elle sera néanmoins inscrite sur les bulletins n°1 et 2.rnrnLe bulletin n°3 ne peut être remis qu'à l'intéressé lui-même sur demande adressée au Casier judiciaire national pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à l'étranger ; au Procureur de la République du lieu de naissance pour les personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer.rnrnIL EST SOUVENT DEMANDE PAR UN EMPLOYEUR, POUR OBTENIR UNE CARTE PROFESSIONNELLE, CONSTITUER UN DOSSIER D'INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PARA-MEDICALE OU MEDICALE ... rnrnAdresses utiles :rnCasier judiciaire nationalrn107 rue du landreaurn44713 NANTES Cedex 03rnrnPour certains emplois, il s'avère que l'employeur ai besoin de renseignements sur le casier judiciairernrnGardez courage, je reste persuadée que votre ami va trouver un emploi, peut être pas dans son secteur d'activité, mais s'il souhaite travailler, il retravaillera sans problèmernrnJe vous souhaite bon couragernrnly31

Je vous pries de bien vouloir m'excuser, j'ai oublié de la politesse " bonsoir". rnrnJe vous remercie de vos renseignements, qui nous seront bien utiles à l'avenir.rnrnmel83