Un contrat en générale est-il valable si non signer par 2 parties

Publié par

Si un contrat n'a été signer que par une partie, et que cette partie à respecter ses obligations.rnrnEt que l'on remarque que l'autre partie n'a pas signer le contrat.rnrnEst-ce légale, car l'autre partie peut renier le contrat du fait qu'elle n'a pas signer celui-ci. Dernière modification : 11/04/2008

Publié par

Bonjour.rnrnDans ce cas, c'est un quasi contrat.rnrnC'est à dire que l'autre partie doit respecter ses obligations et ne peut pas faire comme si le fait de ne pas signer suffit à écarter le contrat.

__________________________
Cordialement.