Bonjour,rnNous sommes trois, un frère une soeur et leur Mère.rnLa Mère a fait don de son appartement à ses deux enfants elle a l'usufruit de l'appartement.rnAujourd'hui la mère est hospitalisée en long séjour avec une paralysie du coté droit.rnNous voudrions vendre avec l'accord de la mère cet appartement.rnMais elle n'a plus la faculté de signer un document.rnQuestion : Comment faire pour vendre cet appartement ( Mère consentante)?rnJe vous remercie.rnCordialement.rnAlain DEVEAUX Dernière modification : 29/09/2007
Il vous faut opter pour un régime de type tutelle ou curatelle...Vous n'avez pas le choit!
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Cordialement.
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