Combien de cartouches de cigarettes puis je acheter à la frontier

Bonjour,rnje souhaiterai acheter un maximum de cartouches de cigarettes à la frontiere franco espagnol, quel sont réellement de limites légales?, que signifie en nombre la consommation personnel? Dernière modification : 02/12/2010

Il n'y a plus de limites pour l'achat de cartouches de cigarettes en Europe...rnrnPour entrer et sortir d' Espagne, il n'y a même plus ni contrôles ni douaniers...rnrnCe qui n'empêche pas la police française d'arrêter des voitures à 10kms après la frontière espagnole, mais pour la drogue et la contrefaçon.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Si on en croit çarnhttp://fr.news.yahoo.com/68/20101202/tsc-xavier-bertrand-raffirme-la-limitati-04aaa9b.htmlrnLa limitation est de 5 cartouches quand elles proviennent d'un état hors UE (même si acheté dans un pays de l'UE)

La limitation est de 5 cartouches quand elles proviennent d'un état hors UE (même si acheté dans un pays de l'UE) rnrnrnrnJe sais qu'avec l'Espagne, il n'y a plus aucune limitation pour le nombre de cartouches passées en France.rnrnIl n'y a d'ailleurs plus de frontière.rnrnJe sais ce dont je parle, j'habite à 90kms de la frontière et tous les 15 jours, (comme la plupart des frontaliers) je vais en Espagne pour des achats (mais pas de cigarettes). Le prix des parfums de marque est aussi très très intéressant !!!rnVous pouvez acheter maintenant autant de cartouches que vous désirez, c'est d'ailleurs indiqué dans tous les tabacs en Espagne.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Ils peuvent dire ce qu'ils veulent pour pousser à l'achat même en vous poussant à commettre une infraction conduisant à la saisie (ils s'en foutent, vous avez payé)rnrnArticle 575 G du CGIrnLes tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.rnrnEnsuite, avec la DSA on peut ramener jusqu'à 2 kg (sans DSA saisie possible de la douane). Au delà de 2kg c'est interdit.rnrnIl y a évidemment encore des frontières. Ne pas confondre l'ouverture des frontières avec l'absence de frontière et le droit de faire tout ce qu'on veut

Il y a évidemment encore des frontières. Ne pas confondre l'ouverture des frontières avec l'absence de frontière et le droit de faire tout ce qu'on veut rnrnrnrnVOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES ???rnrnAllez voir par vous-même !!!rnrnTous les posts frontières sont FERMES pour aller au Perthus !!! Il y a même une petite déviation qui nous fait contourner tous les bureaux fermés (on ne voit désormais que l'arrière de ces bureaux fermés) !rnrnC'est exactement la même chose à la frontière espagnole pour les personnes qui se dirigent vers Bordeaux !!!rn Cela fait 20 ans que tous les quinze jours je vais en Espagne. Je me rends quand même compte de ce qui se passe !!!rnrn En sa qualité de ministre de la Santé, Xavier Bertrand veut proposer un nouveau dispositif de restriction visant à limiter l'achat du tabac dans les pays étrangersrnrnXavier Bertrand VEUT PROPOSER !!! C'est pourtant clair !rnrnC'est indiqué sur le lien que vous nous proposez de lire...rnPour l'instant, il n' y a rien de fait !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Ce n'est pas parce que les postes frontières sont fermés que les frontières n'existent plus ni d'ailleurs que la douane n'existe plus (en fait, ils ont acquis plus de pouvoirs depuis l'espace européen).rnCe n'est pas parce qu'il n'y a plus de controle aux frontières qu'on peut faire faire ce qu'on veut (avoir le droit et ne pas être controler sont deux choses différentes), d'autant que les controles douaniers ont lieu à l'intérieur du territoire français.rnrnRelisez la loi, je vous l'ai donnée. Je suppose que vous ne l'avez pas comprise donc voilà une explication officielle issue de la loirnhttp://vosdroits.service-public.fr/F804.xhtmlrnrnSi vous aviez lu et compris le lien donné :rnAujourd'hui, la loi française prévoit que chaque particulier majeur puisse détenir deux kilos de cigarettes (soit deux cartouches) et faire circuler cinq cartouches lorsque ces cigarettes proviennent d'un pays situé hors de l'Union européenne. Mais Bruxelles n'apprécie pas ces mesures et a demandé à la France de supprimer cette limitation du Code général des Impôts, explique l'AFP, et cela dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives.rnvous sauriez la loi d'aujourd'hui et que le ministre veut simplement conserver la limiternUn nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limitesrnrn VOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES ??? rnet bien quelqu'un qui croit que les frontières de la France n'existent plus ....

et bien quelqu'un qui croit que les frontières de la France n'existent plus .... rnrnrnrnDonc, je répète : VOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Si vous croyez que les frontières n'existent plus, la réponse se fait d'elle-même.rnSi vous croyez que c'est parce que les postes frontières n'existent plus, que la douane n'a plus ses pouvoirs pour faire respecter la loi, la réponse est la même.rnrnIl reste qu'on ne peut pas, comme vous le prétendez, acheter autant de cigarettes qu'on veut à l'étranger et les ramener en France contrairement à ce que vous affirmiez.

Vous pensez ce que vous voulez, vous dites ce que vous voulez....rnrnJe sais ce qu'il en est (et sûrement beaucoup mieux que vous, et pour cause...).rnrnIl est donc inutile de continuer cet échange de messages qui ne sert à rien....rnrnBonne nuit mimi

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL