Assurance vie suite commandement d'huissier

Suite à un commandement à payer du trésor public j'aimerai savoir si le capital assurances vie est saisissable par le fisc.Merci de me répondre le plus rapidement possible. Dernière modification : 26/02/2009

BONJOUR, rnrns'agissant de l'assurance vie, la jurisprudence est claire : "tant que le contrat n'est pas dénoué [...] nul créancier du souscripteur n'est en droit de se faire attribuer immédiatement ..."rnrnLa réponse est donc NON.rnrnCordialement.

Je vous remercie

Bonjour,rnl'assurance vie est en effet insaisissable.rnrnMais j'ajouterai un bémol: elle peut l'être s'il est prouvé que vous avez manisfestement soustrait ces capitaux sachant que vous étiez sous la menace d'une saisie.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.Sans vouloir abuser pourriez vous me faire savoir s'il y a un recours suite à ce commandement à payer.Il s'agit d'une personne qui est au minimum viellesse et incapable de verser le premeir centime.Faut-il signaler au fisc son insolvabilité ? et de quelle façon?Merci d'avance. rn Cordialement