Comment fonctionne l’ « Avis à tiers détenteur » du fisc

Bonjour,rnJ’essaye de comprendre comment fonctionne l’ « Avis à tiers détenteur » du fisc.rnLa trésorerie me fait déjà une saisie sur ma pension de retraite suivant la grille des saisies sur salaires, (150,00 E) par mois pour mon cas.rnLa somme restante après saisie est virée sur mon compte bancaire qui n’est alimenté que par ça.rnLa trésorerie envoi un ATD à la banque afin de récupérer cette somme restante.rnJe croyais que cette somme restante représentait la part insaisissable et que la banque ne devais pas la bloquer. Sinon avec la saisie + l’ATD la trésorerie peut me prendre la totalité de la pension.rnYa quelque chose qui ne colle pas dans cette façon de faire.rnCeci dit, pour le moment quand l’ ATD arrive à la banque mon compte est à découvert, mais je me pose la question pour le jour ou je ne serais plus à découvert.rnMercirnAM

bjr,rnil ne faut mélanger une saisie sur rémunération ou ne peut être saisie qu'un pourcentage de vos rémunérations et une saisie sur le compte bancaire ou la banque doit vous laisser un solde bancaire insaisissable;rndonc tout ce qui dépasse le SBI peut être saisi peu importe l'origine des fonds;rnil ne faut pas oublier qu'à chaque saisie même infructueuse, la banque va vous prélever d'une centaine d'euros de frais ce qui peut vous coutez cher sans que votre dette ne diminue;rncdt

@aguesseaurnBonjour,rnDonc d’après vous la somme restante après saisie sur salaire-pension n’est pas considérée comme part insaisissable ? rnMerci,rnAM

bjr, rntout ce qui dépasse le sbi est saisissable;rncdt

bonjour,rnok, mais si tout ce qui dépasse le sbi est saisissable,rnAlors pourquoi la grille des saisies sur salaire laisse plus que le SBI ? rn(pour un salaire de 1000€ la grille nous retient que 150€rn?rncordialrnAM

parce que la saisie sur un compte bancaire est différente d'une saisie sur les rémunérations ce ne sont pas les mêmes règlementations;