Bonjour,rnrnJ'aimerais savoir si il existe des conditions pour recevoir un don manuel ?rnrnUn particulier sans lien de parenté avec le donateur peut il recevoir ce type de don ?rnrnJ'ai trouvé des précisions sur les dons aux associations, ou à des membres d'une même famille, mais rien qui précise si un tiers peu recevoir légalement un don manuel..rnrnMerci pour vos réponses. Dernière modification : 12/08/2011
Oui, n'importe qui peut donner à n'importe qui mais si c'est un tiers sans lien, il faudra payer 60% de la somme donnée en droits de donation
Merci pour votre réponse rapide.rnrnCes frais sont ils à la charge du Donateur ? Ou du Donataire?rnrnEst ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ?rnrnMerci encore !
Au donataire de payer (mais le donateur peut décider de le faire)rn rnEst ce que cela correspond au frais à payer lorsque le Donataire déclare qu'il a reçu un don ? oui
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