Impots foncier qui doit payer

Bonjour,rnrnun héritier a t,il le droit de payer l'impot foncier alors qu' il n'est pas propriètaire qu'il occupe la maison gratuitement depuis 3 ans Il y a 4 heritiersrndevrait il payer un loyer et que le notaire facture lui mème le foncier aux heritiers Dernière modification : 12/01/2011

bjr,rnc'est aux héritiers de payer les impôts fonciers.rnpar contre vous pouvez demander à l'héritier qui occupe de payer une indemnité d'occupation.rntout ceci peut se faire sans notaire.rncdt

Bonjour,rnrnEffectivement, l'impôt foncier doit être réglé par la succession, même si cette succession est nue-propriétaire. Seule la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable sur l'occupant du logement.

Bonjour ,rnErreur .rnDans le cas en question il semble y avoir nu-propriétaires et usufruitier.rnC'est à ce dernier qu'incombe la TF légalement et normalement.rnBien entendu , s'il y a accord entre tous les héritiers et qu'ils s'arrangent , tout est possible. par exemple une indemnité d'occupation peut ( et doit être versée) aux autres héritiers pour l'occupation par l'un d'eux.