Location local commercial

Publié par

Bonjour,rnLe propriétaire d'un local commercial dans lequel il exerce son activité sous le statut d'auto entrepreneur, peut il louer une partie de son local à un tiers (ce dernier n'aura pas d'activité commerciale mais se servira plutôt de cet endroit comme d'un atelier).rnOu peut on signer une convention et considérer cela comme une prestation de service.rnMerci

Publié par

Bonjour,rnLe propriétaire fait ce qu'il veut.rnMais attention, il y a risque effectif de créer, sans le vouloir, un fond de commerce en relation avec l'activité artisanale.

Publié par

Merci pour cette réponse.rnMais est il légal d'enregistrer comptablement les recettes de cette mise à disposition comme étant une prestation de service?

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrn ce dernier n'aura pas d'activité commerciale mais se servira plutôt de cet endroit comme d'un atelier)il faudra aviser votre assureur car il pourrait y avoir aggravation du risque selon la nature de l'atelier

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Mais est il légal d'enregistrer comptablement les recettes de cette mise à disposition rnC'es une recette de location immobilière et pas autre chose.