Tva intracommunautaire prestation de service

Bonjour :rnrnUne société française A effectue des prestations de services en France pour une société française B en sous traitance pour une société Belge CrnrnLa société Belge C facture à la société française B HT dans le cadre de l'article 283-1 du CGIrnrnQuel régime de TVA doit appliquer la société française A pour facturer à la société Belge C ?rnrnMerci de votre réponse

messieurs rnrnVotre quetion dépasse le cadre d'un simple forum rnrnIl faudrait d'abord connaitre la nature de la prestation rendue , le régime de tva etant différent pour les prestations matérielles et immatérielles .rnrnj'aurais tendance à dire que la société A doit factuer la société belge en HT , celle ci devantautoliquider la tva .( reversement et déduction simultanée)rnrnB utilisateur final devrait aussi autoliquider cette tva !rnrnTrouvez un bon avocat fiscaliste et demandez lui une consultation ( de l'ordre de 1 500 euros HT dans votre cas ) rnrnles risques de redressement sont importants et méritent un investissement préalable rnrnCordialement

__________________________
Robur

Bonjour,rnrnje dirais même plus: sans descriptif précis de la prestation de service, il n'est pas possible d'analyser quelque opération au regard de la tva...rnrnBien à vousrnMGuet